Mentions légales

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Éditeur

Le site "kelvitrine.com" est édité par la société AXOFI Communication.

AXOFI Communication
SARL au capital de 10 000 €
RCS Paris n° B 451 322 192
Siège social et administratif : 183/189 avenue de Choisy, 75013 Paris
Code APE : 7312Z
TVA intracommunautaire : FR 424 513 22 192

Responsable de la publication : Monsieur Jacques Cazelle

Hébergement

Le site "kelvitrine.com" est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Objet du site

Le site "kelvitrine.com" est un portail de visibilité locale destiné à présenter des commerçants, artisans, associations, professionnels et acteurs locaux dans différentes villes.

Le portail permet aux internautes de consulter les sites internet des professionnels référencés, leurs informations pratiques, coordonnées, horaires, produits, services, actualités, événements, offres promotionnelles ou catalogues, lorsque ces informations sont disponibles.

Chaque professionnel référencé sur kelvitrine.com dispose d'un site internet rattaché au portail Kelvitrine. Ce site est administrable par le professionnel concerné via un espace d'administration personnel, appelé espace commerçant.

Responsabilité des contenus des annonceurs

Les contenus relatifs aux professionnels, commerçants, artisans, associations ou annonceurs référencés sur kelvitrine.com sont publiés sous la responsabilité des annonceurs concernés.

Chaque annonceur est responsable des informations, textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, produits, services, tarifs, horaires, actualités, événements, offres promotionnelles, catalogues ou tout autre contenu qu'il fournit, ajoute, modifie, valide ou publie sur son site rattaché au portail Kelvitrine.

L'annonceur déclare disposer de l'ensemble des droits, licences, autorisations et accords nécessaires à la publication, reproduction et représentation des contenus diffusés sur son site, notamment au regard du droit d'auteur, du droit à l'image, du droit des marques, du droit de la consommation, de la réglementation applicable à son activité et des droits des tiers.

AXOFI Communication intervient comme éditeur et exploitant technique du portail Kelvitrine, mais ne saurait être tenue responsable des contenus fournis, ajoutés, modifiés, validés ou publiés par les annonceurs, ni des éventuelles atteintes aux droits de tiers résultant de ces contenus.

AXOFI Communication se réserve toutefois le droit de suspendre, retirer ou rendre inaccessible tout contenu qui lui serait signalé comme manifestement illicite, litigieux, contraire aux lois et règlements en vigueur, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toute intervention de ce type, réalisée à titre conservatoire, ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site "kelvitrine.com", la solution Kelvitrine, les développements informatiques, les fonctionnalités, les bases de données, l'architecture, les modèles de présentation, les éléments graphiques propres à la plateforme, la charte graphique, les interfaces, les outils d'administration et les contenus institutionnels créés par AXOFI Communication sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété d'AXOFI Communication ou font l'objet de droits d'utilisation concédés à AXOFI Communication.

Les contenus propres aux annonceurs, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, produits, services, tarifs, menus, catalogues, actualités, événements et offres promotionnelles, demeurent publiés sous la responsabilité exclusive des annonceurs concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de la structure du site, de la solution Kelvitrine, de ses fonctionnalités, de ses bases de données, de ses éléments graphiques, de sa charte ou de ses contenus, sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné, est interdite, sauf usage strictement privé ou familial.

La marque Kelvitrine.com a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI n° 38 83 320 en date du 20/12/2011. Toute utilisation non autorisée de la marque, du nom, du logo ou des éléments protégés associés à Kelvitrine.com est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Données personnelles

AXOFI Communication peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site "kelvitrine.com", notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact, d'une demande d'information, d'une inscription, d'une connexion à un espace personnel ou commerçant, ou de l'utilisation de certains services proposés sur le portail.

Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message transmis, informations relatives à une demande, données de connexion, adresse IP et données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du service.

Ces données sont utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées via le site ;
- assurer le suivi des échanges ;
- permettre l'accès aux espaces personnels ou commerçants ;
- gérer les services proposés sur le portail ;
- assurer la sécurité du site et lutter contre les envois automatisés ou abusifs ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur kelvitrine.com reposent, selon les cas, sur :
- l'intérêt légitime d'AXOFI Communication à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le bon fonctionnement du site ;
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation ou un service Kelvitrine ;
- le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'inscription à certaines communications ou pour certains cookies non essentiels ;
- le respect d'une obligation légale lorsque la réglementation l'impose.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables.

Sauf obligation légale contraire ou relation contractuelle en cours, les données de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

Les journaux techniques nécessaires à la sécurité du site peuvent être conservés pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à la preuve du bon fonctionnement du service.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à AXOFI Communication et, le cas échéant, aux services internes ou prestataires techniques intervenant uniquement pour les besoins de l'exploitation, de la maintenance, de l'hébergement, de la sécurité du site ou du traitement des demandes.

Lorsque l'utilisateur adresse une demande à un annonceur via le portail, les informations transmises peuvent être communiquées à l'annonceur concerné afin qu'il puisse répondre à la demande.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AXOFI Communication par courrier postal à l'adresse suivante :

AXOFI Communication
183/189 avenue de Choisy
75013 Paris

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Confidentialité

AXOFI Communication met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre du site "kelvitrine.com".

Les informations transmises via les formulaires du site sont destinées au traitement de la demande concernée. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Les messages transmis par Internet peuvent toutefois circuler sur des réseaux publics. AXOFI Communication ne peut garantir de manière absolue l'absence d'interception, d'altération ou de perte lors de leur transmission.

Cookies

Le site "kelvitrine.com" peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion de session, à la connexion aux espaces personnels ou commerçants, à l'affichage de certains services tiers, ainsi qu'à la mesure d'audience lorsque celle-ci est activée.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, notamment pour la mesure d'audience, la publicité, les services tiers ou l'analyse de navigation, ils ne sont déposés qu'après information et, lorsque cela est requis, consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le dispositif de gestion du consentement prévu sur le site, lorsque celui-ci est proposé.

Limitation de responsabilité

AXOFI Communication s'efforce de fournir sur kelvitrine.com des informations fiables, à jour et accessibles. Toutefois, AXOFI Communication ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la disponibilité permanente ou l'adéquation des informations diffusées sur le site à un usage particulier.

AXOFI Communication se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.

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Les liens hypertextes présents sur kelvitrine.com peuvent conduire vers des sites tiers. AXOFI Communication n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données.

Signalement d'un contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur kelvitrine.com porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement détaillé à AXOFI Communication.

Le signalement devra préciser :
- l'URL exacte du contenu concerné ;
- la description du contenu litigieux ;
- les droits revendiqués ;
- l'identité du demandeur ;
- tout justificatif permettant d'établir la demande ;
- les mesures sollicitées.

AXOFI Communication pourra, à titre conservatoire, suspendre ou retirer l'accès au contenu signalé lorsqu'il apparaît manifestement illicite ou litigieux, sans que cette intervention ne vaille reconnaissance de responsabilité.