Conditions générales d'utilisation
La société AXOFI Communication, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 451 322 192, dont le siège social est situé 183/189 avenue de Choisy, 75013 Paris, édite le service de communication au public en ligne accessible à l'adresse www.kelvitrine.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer, ci-après désigné le "Portail".
Le Portail Kelvitrine a pour objet de promouvoir la visibilité locale des commerçants, artisans, associations, professionnels et acteurs locaux référencés. Chaque annonceur dispose d'un site internet rattaché au Portail, destiné à présenter son activité, ses produits, ses services, ses coordonnées, ses horaires, ses actualités, ses événements, ses offres promotionnelles ou ses catalogues.
Le Portail peut également permettre aux utilisateurs de créer un compte personnel, d'accéder à certaines fonctionnalités, d'enregistrer des favoris, de recevoir des communications, de consulter ou d'imprimer des coupons de réduction, ou de publier certaines annonces lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après les "CGU", ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Portail par les utilisateurs particuliers.
L'accès et l'utilisation du Portail impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur le Portail, consulte les sites des annonceurs, crée un compte utilisateur, utilise les fonctionnalités du Portail, imprime un coupon de réduction ou publie un contenu lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Compte utilisateur : désigne l'espace personnel créé par un utilisateur sur le Portail, lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités.
Annonceur : désigne tout professionnel, commerçant, artisan, association ou acteur local disposant d'un site internet rattaché au Portail Kelvitrine.
Site annonceur : désigne le site internet rattaché au Portail Kelvitrine et administrable par l'annonceur concerné via son espace commerçant.
Portail : désigne l'infrastructure www.kelvitrine.com, développée et exploitée par AXOFI Communication, permettant notamment de consulter les sites des annonceurs et d'accéder aux services proposés aux utilisateurs.
Coupon de réduction : désigne une offre promotionnelle, imprimable ou consultable en ligne, proposée par un annonceur sous sa seule responsabilité.
Contenu utilisateur : désigne tout contenu éventuellement publié par un utilisateur sur le Portail, notamment petite annonce, texte, image, information, commentaire ou élément transmis via un formulaire.
Le Portail est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
AXOFI Communication s'efforce d'assurer l'accès au Portail dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, AXOFI Communication n'est tenue à aucune obligation de résultat quant à la disponibilité permanente du Portail.
L'accès au Portail peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique, de force majeure, de décision administrative ou judiciaire, ou pour toute autre raison légitime.
AXOFI Communication ne pourra être tenue responsable des interruptions, suspensions, ralentissements, erreurs, pertes de données, indisponibilités ou conséquences pouvant résulter de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au Portail.
AXOFI Communication se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre, supprimer ou faire évoluer tout ou partie du Portail, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, sans préavis.
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le Portail.
AXOFI Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Portail, de ses services, de la réglementation applicable ou de ses pratiques internes.
Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l'utilisation du Portail par l'utilisateur.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Pour accéder au Portail, l'utilisateur doit disposer d'un équipement compatible, d'un navigateur à jour et d'une connexion Internet.
Les frais liés à l'équipement, à la connexion Internet, aux communications électroniques, à l'impression de documents ou à l'utilisation du Portail restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son matériel, de ses logiciels, de son navigateur et de sa connexion Internet.
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La création d'un compte utilisateur est gratuite.
Lors de son inscription, l'utilisateur peut être invité à renseigner certaines informations, notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale ou toute information nécessaire au fonctionnement du service concerné.
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AXOFI Communication se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte utilisateur lorsque les informations fournies sont manifestement inexactes, incomplètes, frauduleuses, usurpées, contraires aux présentes CGU ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
L'inscription au Portail suppose la consultation et l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'utilisateur reconnaît que son acceptation en ligne des CGU vaut acceptation formelle et conclusion d'un contrat sous forme électronique.
L'utilisateur est seul responsable de la conservation, de la confidentialité et de l'utilisation de ses identifiants de connexion.
Toute connexion ou action effectuée depuis le compte utilisateur est réputée réalisée par l'utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire.
L'utilisateur s'engage à informer AXOFI Communication sans délai en cas d'utilisation frauduleuse, perte, vol, détournement ou suspicion de compromission de ses identifiants.
AXOFI Communication ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte d'un utilisateur résultant d'une négligence de celui-ci dans la conservation de ses identifiants.
AXOFI Communication pourra suspendre temporairement ou supprimer un compte utilisateur en cas de suspicion d'usage frauduleux, d'atteinte à la sécurité du Portail ou de violation des présentes CGU.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Portail conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le Portail à des fins frauduleuses, illicites, abusives ou contraires à sa destination ;
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Portail ;
- de tenter d'accéder frauduleusement à un compte, à un espace d'administration, à un serveur ou à un système de traitement automatisé de données ;
- de transmettre des virus, scripts, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au Portail ;
- de collecter ou extraire de manière automatisée des données présentes sur le Portail sans autorisation préalable ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de publier ou transmettre un contenu illicite, trompeur, injurieux, diffamatoire, violent, discriminatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, à la propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.
AXOFI Communication se réserve le droit de suspendre l'accès au Portail ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
Le Portail peut permettre aux utilisateurs d'accéder à des coupons de réduction ou offres promotionnelles proposés par les annonceurs.
Les coupons de réduction sont créés, définis et diffusés sous la seule responsabilité des annonceurs qui les proposent.
L'annonceur détermine librement les conditions de validité, les modalités d'utilisation, la durée, le montant, le pourcentage, les produits ou services concernés et les éventuelles restrictions applicables à chaque coupon.
L'utilisateur s'engage à respecter strictement les conditions d'utilisation indiquées sur le coupon ou dans l'offre promotionnelle.
Sauf indication contraire, un coupon ne peut être utilisé qu'une seule fois par utilisateur, pour l'offre concernée, et ne peut être reproduit, modifié, falsifié, revendu, cédé ou utilisé de manière frauduleuse.
Toute reproduction, impression multiple abusive, modification, falsification ou utilisation anormale d'un coupon pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice de toute action pouvant être engagée.
AXOFI Communication n'est pas partie à la relation commerciale entre l'utilisateur et l'annonceur. AXOFI Communication ne vend pas les produits ou services proposés par les annonceurs et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur qualité, ni leur conformité, ni leur prix, ni l'application effective d'une offre par l'annonceur.
En cas de difficulté relative à l'utilisation d'un coupon, l'utilisateur est invité à contacter directement l'annonceur concerné. L'utilisateur peut également signaler la difficulté à AXOFI Communication, qui pourra transmettre ou examiner le signalement sans que cela ne crée une obligation de résultat à sa charge.
Les informations, offres, coupons, produits, services, prix, horaires, coordonnées, actualités, événements, catalogues, images, textes, vidéos et autres contenus publiés sur les sites annonceurs sont fournis, ajoutés, modifiés, validés ou publiés sous la responsabilité exclusive des annonceurs concernés.
AXOFI Communication ne vérifie pas systématiquement l'exactitude, l'exhaustivité, la licéité, la disponibilité ou l'actualité des informations publiées par les annonceurs.
AXOFI Communication ne saurait être tenue responsable :
- du contenu publié par les annonceurs ;
- de l'exactitude ou de la mise à jour des informations commerciales ;
- de la disponibilité des produits ou services ;
- de la qualité des prestations proposées ;
- des prix, remises, conditions ou restrictions indiqués par les annonceurs ;
- du refus d'un coupon ou d'une offre par un annonceur lorsque ce refus résulte des conditions propres à l'offre ou d'un différend commercial ;
- du respect par les annonceurs de leurs obligations légales, réglementaires, fiscales, commerciales ou professionnelles.
Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès de l'annonceur toute information utile avant tout achat, déplacement, réservation ou utilisation d'une offre.
Lorsque la fonctionnalité est disponible, l'utilisateur peut publier gratuitement certaines petites annonces ou contenus sur le Portail.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, transmet ou met en ligne.
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits, autorisations et accords nécessaires à la publication des contenus concernés, notamment pour les textes, photographies, images, logos, marques, informations personnelles ou tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit à l'image, un droit de marque ou un droit de tiers.
L'utilisateur s'interdit de publier tout contenu :
- illicite, frauduleux, trompeur ou contraire à l'ordre public ;
- injurieux, diffamatoire, violent, haineux, discriminatoire ou obscène ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la réputation d'un tiers ;
- portant atteinte à un droit d'auteur, une marque, un dessin et modèle, un secret des affaires ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
- contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;
- proposant des produits ou services interdits, réglementés ou dangereux ;
- susceptible de perturber le fonctionnement du Portail.
Les petites annonces peuvent être publiées pour une durée limitée. À l'issue de cette durée, elles peuvent être automatiquement supprimées.
AXOFI Communication se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu utilisateur qui serait manifestement illicite, litigieux, contraire aux présentes CGU, contraire aux lois et règlements en vigueur, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Toute suppression ou suspension réalisée à titre conservatoire ne vaut pas reconnaissance de responsabilité de la part d'AXOFI Communication.
L'utilisateur peut, lorsqu'un dispositif le permet, s'inscrire volontairement à une newsletter ou accepter de recevoir certaines communications liées au Portail, à une ville, à des annonceurs, à des offres ou à des actualités locales.
L'inscription à une newsletter ou à une communication commerciale repose sur le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
L'utilisateur peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans les communications reçues ou via les moyens mis à disposition sur le Portail.
AXOFI Communication s'engage à ne pas vendre les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Lorsque l'utilisateur demande à recevoir des informations relatives à un annonceur, une offre ou une ville, certaines communications peuvent être personnalisées en fonction des préférences ou informations fournies par l'utilisateur.
Dans le cadre de l'utilisation du Portail, AXOFI Communication peut collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs.
Les données collectées peuvent notamment comprendre : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants de connexion, préférences, favoris, demandes envoyées via les formulaires, données techniques de connexion, adresse IP et données nécessaires à la sécurité du Portail.
Les données sont utilisées pour :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre l'accès aux fonctionnalités du Portail ;
- répondre aux demandes adressées via les formulaires ;
- permettre l'utilisation des coupons et services associés ;
- gérer les newsletters ou communications acceptées par l'utilisateur ;
- assurer la sécurité du Portail ;
- prévenir les abus, fraudes, intrusions ou usages illicites ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être accessibles à AXOFI Communication, à ses prestataires techniques, à ses sous-traitants intervenant pour les besoins de l'hébergement, de la maintenance, de la sécurité, de l'envoi d'emails ou de l'exploitation du Portail, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions.
Lorsque l'utilisateur adresse une demande à un annonceur ou utilise une fonctionnalité liée à un annonceur, les données nécessaires peuvent être transmises à l'annonceur concerné afin qu'il puisse traiter la demande.
Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur :
- l'exécution des présentes CGU lorsque les données sont nécessaires à la création et à l'utilisation du compte utilisateur ;
- l'intérêt légitime d'AXOFI Communication à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du Portail ;
- le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'inscription à une newsletter ou l'utilisation de certains cookies non essentiels ;
- le respect d'une obligation légale lorsque la réglementation impose la conservation ou le traitement de certaines données.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données liées à un compte utilisateur sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou archivées conformément aux durées légales applicables.
Les données issues des formulaires de contact ou demandes d'information sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées.
Sauf obligation légale contraire, les données de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec l'utilisateur.
Les journaux techniques et données de sécurité peuvent être conservés pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité, à la maintenance et à la preuve du bon fonctionnement du service.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'utilisateur dispose des droits suivants :
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- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L'utilisateur peut exercer ses droits auprès d'AXOFI Communication par courrier postal à l'adresse suivante :
AXOFI Communication
183/189 avenue de Choisy
75013 Paris
L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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AXOFI Communication met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées dans le cadre du Portail.
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AXOFI Communication ne peut garantir l'absence totale d'interception, d'altération, de perte ou d'accès non autorisé aux données transmises sur les réseaux publics.
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La structure générale du Portail, la solution Kelvitrine, les développements informatiques, les fonctionnalités, les bases de données, l'architecture, les modèles de présentation, les interfaces, les éléments graphiques propres à la plateforme, la charte graphique, les outils d'administration et les contenus institutionnels créés par AXOFI Communication sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus généralement, par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété d'AXOFI Communication ou font l'objet de droits d'utilisation concédés à AXOFI Communication.
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Les contenus éventuellement publiés par les utilisateurs restent sous la responsabilité exclusive de ces utilisateurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires à leur publication.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Portail, de la solution Kelvitrine, de ses bases de données, de ses fonctionnalités, de ses éléments graphiques ou de ses contenus, sans autorisation préalable du titulaire des droits concerné, est interdite, sauf usage strictement privé ou familial.
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AXOFI Communication se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui porterait atteinte à ses droits, à son image, à ses intérêts ou au fonctionnement du Portail.
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Portail porte atteinte à ses droits peut adresser un signalement détaillé à AXOFI Communication.
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- les droits revendiqués ;
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- tout justificatif permettant d'établir la demande ;
- les mesures sollicitées.
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La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l'inaccessibilité des contenus, préférences, favoris ou informations associées au compte, sous réserve des données devant être conservées pour des motifs légaux, probatoires ou de sécurité.
Le fait pour AXOFI Communication de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU constituent l'accord applicable entre AXOFI Communication et l'utilisateur concernant l'utilisation du Portail.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'utilisation du Portail, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.